Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site lowkeyd.com et du service de vérification d'identité anonyme de la société LOWKEYD (« Lowkeyd »), fondé sur l'AIT (Anonymous Individual Tag).

1. Objet

Lowkeyd permet à des plateformes numériques (« Plateformes ») de vérifier des attributs de leurs utilisateurs (par exemple la majorité) sans connaître leur identité. L'utilisateur final (« Utilisateur ») obtient un AIT après vérification d'une pièce d'identité, puis le présente aux Plateformes partenaires.

2. Acceptation

L'utilisation du site ou du service vaut acceptation des présentes CGU. Si vous les refusez, vous devez cesser toute utilisation.

3. Fonctionnement du service

• L'Utilisateur présente une pièce d'identité, analysée par un agent de vérification.
• Le document est détruit dès la validation et n'est pas conservé.
• Un AIT est émis et stocké localement sur l'appareil de l'Utilisateur, sous la forme d'une chaîne privée. L'ajout d'attributs (tags) n'est possible qu'avec la validation de l'infrastructure Lowkeyd.
• L'architecture repose sur trois registres strictement séparés : la chaîne de l'Utilisateur, le registre des AIT émis et le registre des propriétaires. Lowkeyd ne relie pas un AIT à une identité.
• Une même personne ne peut obtenir qu'un seul AIT.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des documents authentiques et exacts, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à ne pas tenter d'obtenir plusieurs AIT ni de contourner, détourner ou altérer le service, à protéger l'accès à son appareil et à signaler toute perte ou compromission. La fourniture de faux documents peut entraîner le refus ou la révocation de l'AIT, sans préjudice de poursuites.

5. Appareils de confiance

Le nombre d'appareils de confiance est volontairement limité afin d'empêcher l'usurpation. L'ajout d'un nouvel appareil ou d'un moyen de récupération est possible depuis un appareil déjà de confiance.

6. Données personnelles

Lowkeyd applique le principe de minimisation : aucun document d'identité n'est conservé après vérification et aucun lien n'est établi entre un AIT et une personne. Les données traitées et leurs finalités sont décrites dans notre politique de confidentialité. voir politique de confidentialité. Les droits RGPD s'exercent à l'adresse contact.lowkeyd.corp@gmail.com.

7. Propriété intellectuelle

Le service, la technologie AIT, les logiciels, marques et contenus restent la propriété de Lowkeyd. Il n'est concédé à l'Utilisateur qu'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément aux CGU.

8. Disponibilité et responsabilité

Lowkeyd met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue. Lowkeyd n'est pas responsable des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un tiers, ni de l'usage qu'une Plateforme fait d'un AIT. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects.

9. Suspension et résiliation

Lowkeyd peut suspendre ou révoquer l'accès au service en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'obligation légale.

10. Modification des CGU

Lowkeyd peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

contact.lowkeyd.corp@gmail.com